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Droit maritime

Le Département met son expertise au service des professionnels et particuliers évoluant dans l'univers maritime, notamment pour toute question relative aux activités de plaisance. 

Nos missions sont diversifiées et nous vous accompagnerons pour : 
  • Tout conseil juridique (contrats de vente, garanties, location ou gestion de yacht),
  • Les conflits avec un partenaire commercial, entre plaisanciers ou avec un prestataire,
  • Les évènements survenus en mer (abordage, pollution marine, déversements accidentels…) 
  • Toute question concernant le droit social des gens de mer, 
  • Les enjeux relatifs aux créances de l’entreprise d’armement.
Notre Cabinet dispose également d'une expertise en Droit portuaire, spécifiquement appliqué aux ports de plaisance. Que vous soyez gestionnaire de port ou plaisancier, nous vous conseillons sur les aspects légaux régissant l'accès aux installations, les droits d'amarrage, ainsi que les obligations en matière de gestion environnementale des ports de plaisance.
 
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