Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le :
17/10/2019
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Source : www.notretemps.comLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridique défini... Lire la suite
Historique
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Modification du bénéficiaire d’une assurance-vie et abus de faiblesse
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit des assurancesHospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d...Source : www.efl.fr
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Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit de la consommationModifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portan...Source : www.juridiconline.com
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VEFA et loi Elan
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe Droit de la Construction est, comme il est de coutume de le dire, en perpé...Source : www.elegia.fr
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Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / CopropriétéResponsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...Source : monimmeuble.com
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Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceLe juge civil estime que le non-respect de la réglementation des ICPE peut co...
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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com
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Vers la fin pour les constructeurs de la possibilité de se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives, not...Source : www.efl.fr
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Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des assurancesC’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un a...Source : www.planet.fr