La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur

Historique

• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus...
  Source : www.net-iris.fr
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• Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...
  Source : edito.construire.seloger.com
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• Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expul...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le r...
  Source : www.defrenois.fr
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• Restitution tardive du dépôt de garantie : majoration pour les demandes faites après la loi Alur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un locataire donne congé à son bailleur et lui demande la restitution du dépô...
  Source : www.efl.fr
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• Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse....
  Source : www.explorimmo.com
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