Rappel des donations : les règles fiscales #patrimoine #donations
Publié le :
21/04/2015
21
avril
avr.
04
2015
Source : droit-finances.commentcamarche.netAu moment de la donation, le donataire paie les droits classiques, selon des règles équivalentes à celles qui régissent les successions.
Le calcul des droits de succession obéit à un principe simple. L'administration ne tient compte que des donations consenties moins de quinze ans avant le décès... Lire la suite
Historique
-
BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialLa banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...Source : www.lesechos.fr
-
Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialSous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...Source : www.net-iris.fr
-
#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Assurance : Focus sur la protection du conducteur
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit des assurancesContrairement à ce que beaucoup de conducteurs imaginent, leurs préjudices co...Source : news.autoplus.fr
-
Rappel des donations : les règles fiscales #patrimoine #donations
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment de la donation, le donataire paie les droits classiques, selon des...Source : droit-finances.commentcamarche.net
-
Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit immobilierAvant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est...Source : www.la-loi-pinel.com
-
Comment profiter des nouveaux abattements sur les #donations ?
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl existe de nouveaux abattements pour donner à un enfant ou à un petit-enfan...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit immobilierManuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition é...Source : www.toutsurlimmobilier.fr