Revirement de jurisprudence en matière de nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d’assurance automobile

Historique

• Des processus encore insuffisamment automatisés chez une majorité des assurances françaises
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit des assurances
  Selon cette enquête, sept assureurs sur dix estiment que le contexte impose u...
  Source : www.cio-online.com
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• Le superviseur européen de l'assurance recommande de suspendre les dividendes
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit des assurances
  L'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)...
  Source : www.tribune-assurance.fr
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• Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouv...
  Source : www.caradisiac.com
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• Quelles sont les mesures annoncées par la Fédération Française d'assurance ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  La pression augmente sur les assureurs, pressés par le gouvernement français...
  Source : www.zonebourse.com
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• Assurances pour étudiants : à quoi ça sert ?
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  Responsabilité civile, habitation, automobile, activité sportive… S’il y a bi...
  Source : www.studyrama.com
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• Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  La Haute juridiction a récemment précisé qu’en l’absence de renonciation expr...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée n...
  Source : www.hyperassur.com
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• Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Revirement de jurisprudence en matière de nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d’assurance automobile
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Après avoir longtemps résisté à la réception de l’inopposabilité aux victimes...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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