Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
juil.
07
2019
Source : www.aurep.comLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions sur le caractère abusif ou non de la faculté de renonciation (Cass, 2ème civ., 13 juin 2019, n° 18-17.907 et 18-14.743)... Lire la suite
Historique
-
Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...Source : www.aurep.com
-
Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesElle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est as...Source : www.lavieimmo.com
-
Assurance et dégâts liés à la grêle
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des assurancesVous êtes couvert par votre assurance multiriques habitation. Déclarez rapide...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit des assurancesDepuis plusieurs années, sont apparues dans le paysage de l’assurance constru...Source : www.tenfrance.com
-
Comment modifier un contrat d’assurance
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit des assurancesLe contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Assurance tous risques chantier
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des assurancesDans le cadre d'une construction, les risques liés à l'ouvrage sont nombreux....Source : www.lecomparateurassurance.com
-
L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit des assurancesIl ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Quelle assurance pour une location de voiture provisoire?
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des assurancesPour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Quid de l'assurance du transport des marchandises
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des assurancesQuel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fl...Source : www.ffa-assurance.fr