« Le piège fiscal des donations entre pacsés »
Publié le :
10/09/2015
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Source : www.lemonde.frEntre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base d’un tarif progressif (allant de 5 à 45 % au-delà de 1 805 677 euros) après l’application d’un abattement de 80 724 euros. En clair, en dessous de cette somme, vous ne paierez pas de droits de mutation à titre gratuit. Ces modalités d’imposition sont nettement plus favorables que celles applicables entre concubins, à savoir 60 % dès le premier euro sans abattement... Lire la suite
Historique
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Peut-on revenir sur une donation ?
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Attention aux donations indirectes entre époux
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Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union...Source : www.leparticulier.fr
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Comment se déroule la vente d’un bien issu d’une #succession ?
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn bien issu d’une succession entre dans une indivision successorale ou fait...Source : edito.seloger.com
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La révocation d’un testament ne peut résulter d’une hypothétique volonté du de cujus - La Gazette du Palais
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa révocation tacite d'un testament ne peut résulter que de la rédaction d'un...Source : www.gazettedupalais.com
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Succession, héritage : savez-vous vraiment à qui vont revenir vos biens ? Héritage
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQui sont vos héritiers ? La question peut paraître saugrenue mais elle mérite...Source : votreargent.lexpress.fr
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Préparer sa succession, c’est maintenant !
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n’est jamais trop tôt pour y penser : organiser sa succession est un acte...Source : www.latribune.fr