DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils

Historique

• DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Les e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Depuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax - Argus de l'assurance
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, i...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Lorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite