La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le :
17/09/2019
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2019
Source : www.ouest-france.frAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fournie par Anicet venait de Martinique, où résident ses parents. Le jeune homme se demande si ce motif est valable pour refuser de louer un appartement... Lire la suite
Historique
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Désordres esthétiques : quel impact sur la responsabilité décennale ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDes désordres, qui portent sur des aménagements d'un site remarquable de par...Source : www.weka.fr
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Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitationAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr
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La fiscalité de l’assurance obsèques
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesL’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le f...Source : www.capital.fr
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La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLa CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Acheter en nue-propriété
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAcheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...Source : votreargent.lexpress.fr
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
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Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Responsabilités et assurance des activités sportives
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...Source : www.ffa-assurance.fr
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Quid des clauses abusives
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr