Contrat type de bail d'habitation de logement meublé

Historique

• Les réclamations auprès de l'ACPR progressent - Assurances - Le Particulier
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit des assurances
  L'ACPR qui veille au respect des règles protectrices des clients des banques...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit commercial
  Un décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  A compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Comment l'Autorité de la Concurrence fait la peau aux cartels
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit commercial
  Le président de l'Autorité de la concurrence, a encore frappé: aujourd’hui, c...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• #Assurance sur les produits nomades : que couvre-t-elle vraiment ?
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  Téléphones, tablettes et autres baladeurs MP3 sont coûteux à l'achat et sont...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• #Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• La clôture du compte bancaire d'un défunt est facile jusqu'à 5 000 € #Succession - Le Particulier
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cas d'une succession portant sur un faible patrimoine dépourvu de bie...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit commercial
  Lors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite