Droit de construire et les dispositions concernant la surface plancher, l’emprise au sol et les hauteurs

Historique

• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Impact financier sur l'assurance d'un retrait ou d'une suspension de permis
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Lors d’infractions graves au Code de la route, un conducteur peut voir son pe...
  Source : www.cbanque.com
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• Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
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• Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit des assurances
  Vous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscr...
  Source : www.leprogres.fr
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• Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des coprop...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit de la consommation
  La société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par l...
  Source : curia.europa.eu
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• Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Droit de construire et les dispositions concernant la surface plancher, l’emprise au sol et les hauteurs
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En France l’exercice du droit de propriété est consacré aux articles 2 et 17...
  Source : lextudiant.com
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