Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit

Historique

• Quelle stratégie adopter pour vos #donations en #famille
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dons d'argent, dons manuels, donations simples ou donations-partages… Vous di...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Vol de voiture : quelles sont les garanties de l'assurance ?
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  En cas de vol de son véhicule et selon son assurance, il est possible de se f...
  Source : www.boursorama.com
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• #Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  La vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...
  Source : www.lavieeco.com
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• Les réformes de l'assurance emprunteur se succèdent #droit #assurances
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  Après la loi Chatel de 2008 visant à simplifier la résiliation de l'assurance...
  Source : www.lefigaro.fr
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• BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  La banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  La question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Assurance : Focus sur la protection du conducteur
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit des assurances
  Contrairement à ce que beaucoup de conducteurs imaginent, leurs préjudices co...
  Source : news.autoplus.fr
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