Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
Publié le :
05/11/2024
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2024
Source : www.planet.frEn cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de modifier votre clause bénéficiaire pour la mettre à jour. Explications... Lire la suite
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
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Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
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Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
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Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationLors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement...Source : www.lemag-juridique.com
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Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCertains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit des assurancesEn cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de...Source : www.planet.fr
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Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un proj...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr