Résiliation annuelle : un feuilleton au long cours, Banque - Assurances - Les Echos
Publié le :
09/11/2016
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2016
Source : www.lesechos.frLes députés doivent entériner ce mardi la résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur. La possibilité d'une résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur va revenir sur la table à l'Assemblée nationale. Introduite à la surprise générale par les députés lors de la nouvelle lecture du projet de loi dit Sapin 2 fin septembre (après l'échec de la Commission mixte paritaire), cette disposition a été déclarée irrecevable au Sénat par le rapporteur de la commission des Affaires économiques, la semaine dernière. Mais l'Assemblée, qui aura le dernier mot ce mardi 8 novembre, à l'occasion du passage du projet de loi en lecture définitive, doit rétablir le texte voté par les députés antérieurement... Lire la suite
Historique
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Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
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Donation-partage : définition, avantages, fiscalité - Toutsurlasuccession.com
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa donation-partage est comme son nom l'indique une forme de donation qui con...Source : www.toutsurlasuccession.com
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Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux....Source : business.lesechos.fr