Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le :
10/05/2016
10
mai
mai
05
2016
Source : www.lemonde.frLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acquérir son bien immobilier, ils signent un contrat en attendant la signature définitive de l’acte de vente. Dans le langage courant, on utilise indistinctement les termes promesse de vente ou compromis de vente, qui recouvrent pourtant des réalités bien différentes.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est le contrat le plus courant.
Les deux parties signataires s’accordent pour conclure la vente à un prix... Lire la suite
Historique
-
Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit immobilierEn cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...Source : www.jurisprudentes.net
-
Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit des assurancesLes sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et per...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qu...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit immobilierLa signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futu...Source : www.efl.fr
-
Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit commercialLa Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...Source : www.efl.fr
-
« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels? Le Monde Blog
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des assurancesLorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéf...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercialCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...Source : www.efl.fr
-
L’usufruit locatif social, l’investissement immobilier non imposable à l’ISF
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMode d'investissement dans l'immobilier patrimonial, l'usufruit locatif socia...Source : www.toutsurlisf.com
-
Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit immobilierLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...Source : www.lemonde.fr