Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax - Argus de l'assurance
Publié le :
15/09/2017
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2017
Source : www.argusdelassurance.comA quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, il semble que Bercy ne soit pas disposé à changer d’avis quant à l’application de la flat tax aux revenus de l’assurance vie. Dans un entretien accordé aux Echos, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a rappelé que le prélèvement forfaitaire unique de 30% que le gouvernement souhaite mettre en place avait vocation à être « simple et lisible » avant d’ajouter : « On ne va pas recréer des usines à gaz et freiner la réalisation d'opérations économiques pour de mauvaises raisons fiscales ! »... Lire la suite
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Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
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Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax - Argus de l'assurance
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
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Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
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