Assurance emprunteur : encore une décision de justice en faveur des particuliers
Publié le :
30/09/2015
30
septembre
sept.
09
2015
Source : www.capital.frUne décision de la Cour d’appel de Douai - 17 septembre - vient de donner raison à un particulier qui souhaitait se défaire de l’assurance décès-invalidité liée à son emprunt immobilier. Il s’agit de la deuxième décision du genre en à peine six mois.
Un à un les juges se rangent du côté des particuliers emprunteurs. Six mois après la décision tonitruante de la Cour d’appel de Bordeaux , une autre Cour d’appel - celle de Douai - vient à son tour de jeter un pavé dans la marre en condamnant une banque qui refusait à son client de résilier l’assurance liée à son prêt immobilier... Lire la suite
Historique
-
Assurance emprunteur : encore une décision de justice en faveur des particuliers
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit des assurancesUne décision de la Cour d’appel de Douai - 17 septembre - vient de donner rai...Source : www.capital.fr
-
L’acceptation par le bénéficiaire de l’assurance vie avant son décès ne fait pas... La Gazette du Palais
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Droit des assurancesUne femme souscrit six contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son frè...Source : www.gazettedupalais.com
-
Location de vacances : avez-vous la bonne assurance ?
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit des assurancesMieux vaut être bien couvert par son assurance habitation même hors de chez s...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Comment et quand l'assuré peut résilier son contrat d'assurance automobile ?
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit des assurancesRésilier son contrat à tout moment pour faire jouer la concurrence et bénéfic...Source : www.net-iris.fr
-
Assurance vie : les prélèvements sociaux sont contestés - Assurance vie - Le Particulier
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit des assurancesLe Conseil d’État a transmis au Conseil Constitutionnel une question priorita...Source : www.leparticulier.fr
-
#Assurance : pour être bien couvert, signalez toute modification des risques
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit des assurancesVous disposez certainement d’au moins une assurance. Communiquez à votre comp...Source : www.dossierfamilial.com
-
Assurance dommages-ouvrage : la Commission européenne demande à la France de s'ouvrir aux assureurs de l'UE - Batijournal
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Droit des assurancesLa Commission européenne a demandé à la France de modifier une disposition de...Source : batijournal.com
-
Assurance-vie : faut-il choisir un fonds en euro ou des unités de compte ?
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit des assurancesJouer le risque ou jouer la sécurité ? Eternel dilemme auquel est confronté l...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Loi Hamon : résiliation à tout moment des contrats d'assurance
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assura...Source : www.net-iris.fr