L'Union des architectes soutient la clause Molière
Publié le :
14/12/2017
14
décembre
déc.
12
2017
Source : www.batiactu.comL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de nombreuses dérives dues au fait que les différents acteurs d'un chantier ne parlent plus la meme langue. Explications avec Gilbert Ramus, architecte. "Loin d'être une mesure discriminatoire, la clause imposant la compréhension de la langue française (par soi-même ou par personne interposée) est une mesure de bon sens, nécessaire, à la fois pour la qualité des ouvrages, la sécurité des chantiers et le respect des règles de toutes natures." Dans un article rédigé par l'architecte Gilbert Ramus, publié sur le site internet de l'organisation, l'Unsfa déclare son soutien à la clause Molière... Lire la suite
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Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
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« Les assureurs opérant en LPS sur l'assurance construction entrent enfin dans le périmètre du FGAO »
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit des assurancesQuelques jours après la publication d’une ordonnance précisant le périmètre d...Source : www.tribune-assurance.fr
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Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationCette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...Source : www.lemoniteur.fr