La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?

Historique

• Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit des assurances
  Depuis plusieurs années, sont apparues dans le paysage de l’assurance constru...
  Source : www.tenfrance.com
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• Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
  Publié le : 14/06/2019 14 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Succession retardée : quels moyens d'action?
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison fais...
  Source : www.notretemps.com
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• Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des e...
  Source : www.batiactu.com
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• Comment modifier un contrat d’assurance
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit des assurances
  Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
  Source : www.capital.fr
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• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Assurance tous risques chantier
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit des assurances
  Dans le cadre d'une construction, les risques liés à l'ouvrage sont nombreux....
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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