Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
Publié le :
04/09/2015
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Source : www.leparticulier.fr450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union européenne. Compte tenu de ces chiffres, les pouvoirs publics ont modifié le dispositif régissant les règles de successions depuis le 17 août 2015.
Un Français venu passer sa retraite sous le soleil du Portugal, un espagnol marié à une allemande installé en France… Ces situations sont de plus en plus fréquentes au point qu'en Europe, un décès sur dix comporte un élément d'extranéité. Or, les règles appliquées en matière de successorale ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Pour simplifier ces successions dites "internationales", un nouveau règlement est entré en vigueur depuis le 17 août 2015... Lire la suite
Historique
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Attention aux donations indirectes entre époux
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Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
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« Le piège fiscal des donations entre pacsés »
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEntre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base...Source : www.lemonde.fr
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Comment se déroule la vente d’un bien issu d’une #succession ?
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn bien issu d’une succession entre dans une indivision successorale ou fait...Source : edito.seloger.com
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La révocation d’un testament ne peut résulter d’une hypothétique volonté du de cujus - La Gazette du Palais
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Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQui sont vos héritiers ? La question peut paraître saugrenue mais elle mérite...Source : votreargent.lexpress.fr
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Préparer sa succession, c’est maintenant !
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n’est jamais trop tôt pour y penser : organiser sa succession est un acte...Source : www.latribune.fr
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Succession : diminuer les droits grâce à l’assurance vie
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