La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net

Historique

• Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...
  Source : lemondedudroit.fr
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• La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des cont...
  Source : www.journaldunet.com
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• Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...
  Source : edito.construire.seloger.com
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• Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de pro...
  Source : www.efl.fr
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• Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expul...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Les partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé s...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Dans un rapport publié le 7 décembre 2016, l'Observatoire du financement des...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• La résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur censurée, Banque - Assurances
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit des assurances
  Cette disposition de la loi Sapin II a été invalidée par le Conseil constitut...
  Source : www.lesechos.fr
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