Assurance-vie ISR : quatre questions clefs pour souscrire un contrat durable
Publié le :
26/11/2019
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2019
Source : www.lesechos.frLes assureurs n'ont pas attendu la loi Pacte pour se positionner sur le créneau de l'investissement socialement responsable (ISR). Mais l'entrée en vigueur le 1 er janvier prochain de nouvelles obligations législatives en la matière favorise la multiplication de contrats estampillés « environnementaux et sociaux » qui méritent quelques éclaircissements avant souscription... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie ISR : quatre questions clefs pour souscrire un contrat durable
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit des assurancesLes assureurs n'ont pas attendu la loi Pacte pour se positionner sur le créne...Source : www.lesechos.fr
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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr
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Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire suc...Source : www.efl.fr
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Le constat d’achèvement des travaux en VEFA n’impose qu’il soit réalisé par une personne qualifiée
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionAucun texte n’imposant que l’achèvement des travaux d’une Vefa soit constaté...Source : www.efl.fr
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L'essentiel du statut des baux commerciaux
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...Source : www.compta-online.com
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Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit des assurancesLe phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habita...Source : www.europe1.fr
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le contrat de capitalisation
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionC’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des França...Source : www.capital.fr
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Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à...Source : investir.lesechos.fr