Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial

Historique

• L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une société donne en location pour une durée de sept années un terrain nu sup...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle, de sorte qu’il ne constitue pas une dette personnelle et peut donc être poursuivi sur les biens communs
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses som...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qui s'est maintenu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jug...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La déchéance de garantie n'a pas à être proportionnelle en cas de fausses déclarations
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  Assigné aux fins d’indemniser les effets personnels d’une assurée à la suite...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite