Assurance vie : les prélèvements sociaux sont contestés - Assurance vie - Le Particulier

Historique

• DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit immobilier
  L’importante décision que vient de rendre la Cour suprême, réunie en chambre...
  Source : www.defrenois.fr
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• Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 - Logement
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La révocation d’un testament ne peut résulter d’une hypothétique volonté du de cujus - La Gazette du Palais
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation tacite d'un testament ne peut résulter que de la rédaction d'un...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Comment et quand l'assuré peut résilier son contrat d'assurance automobile ?
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit des assurances
  Résilier son contrat à tout moment pour faire jouer la concurrence et bénéfic...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les défauts de conformité et vices de construction dans la VEFA
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Dans une vente en état futur d’achèvement, l’acquéreur achète un bien dont la...
  Source : blog.newdealimmobilier.fr
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• Succession, héritage : savez-vous vraiment à qui vont revenir vos biens ? Héritage
  Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Qui sont vos héritiers ? La question peut paraître saugrenue mais elle mérite...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Pour signer un bail, il faut être capable juridiquement. Les mineurs non éman...
  Source : edito.seloger.com
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• Assurance vie : les prélèvements sociaux sont contestés - Assurance vie - Le Particulier
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit des assurances
  Le Conseil d’État a transmis au Conseil Constitutionnel une question priorita...
  Source : www.leparticulier.fr
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