DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire

Historique

• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit commercial
  Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...
  Source : www.defrenois.fr
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• Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit commercial
  La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le co...
  Source : www.lesechos.fr
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• L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit commercial
  En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a dr...
  Source : www.efl.fr
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• Local professionnel et d’habitation : autorisation requise si l'usage devient seulement professionnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des département...
  Source : www.efl.fr
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• Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Le bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...
  Source : www.efl.fr
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• L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les ab...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mar...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...
  Source : www.gazettedupalais.com
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