Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
Publié le :
04/09/2015
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Source : www.leparticulier.fr450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union européenne. Compte tenu de ces chiffres, les pouvoirs publics ont modifié le dispositif régissant les règles de successions depuis le 17 août 2015.
Un Français venu passer sa retraite sous le soleil du Portugal, un espagnol marié à une allemande installé en France… Ces situations sont de plus en plus fréquentes au point qu'en Europe, un décès sur dix comporte un élément d'extranéité. Or, les règles appliquées en matière de successorale ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Pour simplifier ces successions dites "internationales", un nouveau règlement est entré en vigueur depuis le 17 août 2015... Lire la suite
Historique
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Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union...Source : www.leparticulier.fr
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Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n’est jamais trop tôt pour y penser : organiser sa succession est un acte...Source : www.latribune.fr
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La protection du conjoint survivant : une stratégie à revoir
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre d’une gestion de patrimoine, protéger le conjoint survivant pré...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cas d'une succession portant sur un faible patrimoine dépourvu de bie...Source : www.leparticulier.fr