Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le :
21/03/2018
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2018
Source : www.capital.frSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour accepter ou renoncer à leur héritage., Une fois la succession ouverte, et sauf en cas de motif sérieux et légitime (inventaire du patrimoine en cours, par exemple), les héritiers et les légataires doivent faire savoir dans les quatre mois s’ils acceptent ou non de recueillir les biens que leur a laissés le défunt... Lire la suite
Historique
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...Source : www.capital.fr
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Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNotre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org
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L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...Source : www.lemonde.fr
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...Source : www.economie.gouv.fr
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« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...Source : www.agefiactifs.com