Assurances: l'UE va mieux protéger les droits des consommateurs

Historique

• Changer d’assurance de prêt n’est pas possible pour tout le monde - Immobilier Le Figaro
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit des assurances
  Malgré l’entrée en vigueur de la loi Hamon du 17 mars 2014 qui assouplit nota...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Prix des assurances : quelle évolution en 2016 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Droit des assurances
  En 2015, le prix des assurances a augmenté plus que l’inflation : +1,6% pour...
  Source : entreprendre.fr
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• Assurances : la modernisation du régime des catastrophes naturelles urge - Règles d'urbanisme
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit des assurances
  Le monde de l’assurance réclame pour 2016 des évolutions dans la gestion des...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage - Batiweb.com
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit des assurances
  Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoi...
  Source : www.batiweb.com
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• Assurances: l'UE va mieux protéger les droits des consommateurs
  Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015
  Droit des assurances
  L'Union européenne va renforcer d'ici deux ans les règles régissant le secteu...
  Source : www.leparisien.fr
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• Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Droit des assurances
  Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, un contrat d'assurance...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Saisie de la valeur d’un contrat d’assurance-vie : pas besoin de l'avis préalable du ministère public
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Droit des assurances
  Le juge d'instruction qui ordonne une saisie en valeur conformément aux dispo...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Assurance emprunteur : encore une décision de justice en faveur des particuliers
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit des assurances
  Une décision de la Cour d’appel de Douai - 17 septembre - vient de donner rai...
  Source : www.capital.fr
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• L’acceptation par le bénéficiaire de l’assurance vie avant son décès ne fait pas... La Gazette du Palais
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit des assurances
  Une femme souscrit six contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son frè...
  Source : www.gazettedupalais.com
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