Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?

Historique

• Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit des assurances
  Est recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Un jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance vie : puis-je changer le bénéficiaire dans mon testament ?
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  L’assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la gestion d...
  Source : www.capital.fr
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• COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Certains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Le financement du patrimoine historique par l'assurance vie : un enjeu d'actualité
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Le financement du patrimoine historique peut se faire de différentes manières...
  Source : www.efl.fr
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• Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélératio...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• L’assurance des catastrophes naturelles
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (t...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de...
  Source : www.orcom.fr
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• Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Les capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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