Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le :
21/11/2019
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novembre
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11
2019
Source : business.lesechos.frBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d’actions... Lire la suite
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Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit des assurancesLes assureurs n'ont pas attendu la loi Pacte pour se positionner sur le créne...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...Source : www.compta-online.com
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Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit des assurancesLe phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habita...Source : www.europe1.fr
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Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr