Inconfortable indivision...

Historique

• Inconfortable indivision...
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des res...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018,...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...
  Source : www.lextenso.fr
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• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L’assurance de groupe et la protection du consommateur | Lextenso.fr
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Un conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...
  Source : www.novethic.fr
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• Quelle assurance pour une moto de collection ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Vous avez une moto de collection et vous souhaitez l’assurer ? C’est une bonn...
  Source : www.bfmtv.com
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