Résiliation annuelle : un feuilleton au long cours, Banque - Assurances - Les Echos
Publié le :
09/11/2016
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2016
Source : www.lesechos.frLes députés doivent entériner ce mardi la résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur. La possibilité d'une résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur va revenir sur la table à l'Assemblée nationale. Introduite à la surprise générale par les députés lors de la nouvelle lecture du projet de loi dit Sapin 2 fin septembre (après l'échec de la Commission mixte paritaire), cette disposition a été déclarée irrecevable au Sénat par le rapporteur de la commission des Affaires économiques, la semaine dernière. Mais l'Assemblée, qui aura le dernier mot ce mardi 8 novembre, à l'occasion du passage du projet de loi en lecture définitive, doit rétablir le texte voté par les députés antérieurement... Lire la suite
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Crédit immobilier : comment bien choisir votre assurance emprunteur ? | Actualités Seloger
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit des assurancesUn crédit immobilier s'accompagne généralement d'une assurance emprunteur. Ma...Source : edito.seloger.com
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Décret relatif aux conditions de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque - La Gazette du Palais
Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016Droit des assurancesUn décret du 18 novembre 2016 publié au JO précise les conditions dans lesque...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit des assurancesLes députés doivent entériner ce mardi la résiliation annuelle pour les contr...Source : www.lesechos.fr
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Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit des assurancesNos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédé...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit des assurancesBonne nouvelle pour les emprunteurs : la loi Sapin II, adoptée par les député...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesL’article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques...Source : www.fiscalonline.com
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Assurance habitation : comment se faire rembourser en cas de catastrophe naturelle - La Tribune
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesInondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici...Source : www.latribune.fr
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Crédit immobilier : comment fonctionne la délégation d’assurance ?
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesÉconomiser quelques milliers d'euros sur son prêt immobilier par un simple ch...Source : www.latribune.fr
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L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage - via SMA
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesLa convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le...Source : www.groupe-sma.fr