La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique

Historique

• L'assureur qui évoque des règles de déontologie ne peut cependant pas se soustraire à la clause, posée à titre d'obligation, du contrat d'assurance vie prévoyant le versement d'avance
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  Un souscripteur demande une avance égale à 90 % de la valeur de son contrat d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  La Commission européenne souhaite rendre l’assurance obligatoire pour les vél...
  Source : www.ebike-generation.com
  Lire la suite
• Augmentation du coût des garanties décès en 2019
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
  Lire la suite
• Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Les intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  (AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de superv...
  Source : www.tribune-assurance.fr
  Lire la suite
• L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...
  Source : www.tribune-assurance.fr
  Lire la suite
• L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés 
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  Des voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des «...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite