Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?
Publié le :
15/07/2016
15
juillet
juil.
07
2016
Source : www.lavieimmo.comLa rupture d'un couple s'accompagne généralement du partage du logement, élément essentiel de leur patrimoine, lequel se réalise bien souvent par sa remise à l'un des membres du couple à charge pour lui d'indemniser l'autre. Et, très souvent, c'est le droit de partage qui est appliqué. Emprunter la voie de la licitation permet pourtant de réduire la note fiscale.
Si la séparation concerne des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, le droit fiscal leur offre un régime de faveur : le droit de partage de 2,50 % s'applique sur l'actif net partagé quel que soit le montant de la soulte versée entre eux. En revanche, si la rupture met aux prises des concubins, le droit fiscal est moins généreux puisque le partage déclenche un droit de vente plus onéreux que le droit de partage... Lire la suite
Historique
-
Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit commercialUn fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorpore...Source : www.lhotellerie-restauration.fr
-
Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils déti...Source : www.lemoniteur.fr
-
Les assureurs se rassemblent dans une maison commune - Les Echos
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesLa FFSA et le Gema ont donné naissance à la Fédération française de l’assuran...Source : www.lesechos.fr
-
Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa rupture d'un couple s'accompagne généralement du partage du logement, élém...Source : www.lavieimmo.com
-
Sous-louer votre logement - Dossier familial
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilierUn locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunérat...Source : www.dossierfamilial.com
-
Succession, assurance-vie : pourquoi y renoncer ?
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’allongement de la durée de la vie rend de plus en plus pertinentes les reno...Source : www.lemonde.fr
-
Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit commercialLes parties au contrat de vente peuvent prévoir un crédit-vendeur au bénéfice...Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
-
Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a...Source : www.lefigaro.fr
-
Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit immobilierPour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...Source : www.efl.fr