Rapport sur assurance crédit entreprise

Historique

• Rapport sur assurance crédit entreprise
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  L’assurance-crédit permet de garantir le règlement de sa facture à l’entrepri...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une...
  Source : www.ude-medef.com
  Lire la suite
• Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  La loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en perm...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvie...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de sa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  L’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en ava...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  Ce jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite