Questionnaire de santé de l’assuré et tests génétique
Publié le :
13/09/2022
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Source : www.actu-juridique.frAprès avoir répondu à des questionnaires de santé, une personne adhère le même mois à deux contrats d’assurance de groupe... Lire la suite
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Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit des assurancesAprès avoir répondu à des questionnaires de santé, une personne adhère le mêm...Source : www.actu-juridique.fr
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Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit des assurancesPour la Cour de cassation, l’assureur, dès lors qu’il propose une garantie de...Source : www.lemag-juridique.com
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Votre assureur peut mettre fin à votre contrat au bout de 40 jours d'impayés
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