Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
22/05/2018
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Source : www.efl.frLe partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le défunt est établie ultérieurement, ne peut pas être remis en cause sur le fondement des lois de 2001 et 2006 réformant les successions, leurs dispositions transitoires s'y opposant... Lire la suite
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Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...Source : www.efl.fr
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Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...Source : www.batirama.com
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Grêle : les démarches d’indemnisation | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit des assurancesVotre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause d...Source : www.ffa-assurance.fr
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Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
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Prévoyance : êtes-vous bien protégé contre les risques de la vie ? - Investir-Les Echos Bourse
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit des assurancesPour vous prémunir, vous et vos proches, des accidents de la vie, il convient...Source : investir.lesechos.fr
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Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceA la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...Source : www.notaires.paris-idf.fr