L’assurance de groupe et la protection du consommateur | Lextenso.fr
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.lextenso.frUn conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance de groupe proposé par la banque auprès d’un assureur, comprenant la couverture des risques décès, invalidité permanente et absolue, incapacité temporaire totale. Placé en arrêt de travail à compter du 25 mai 2004, le souscripteur bénéficie de la prise en charge par l’assureur des échéances des deux prêts jusqu’au 1er février 2007, date à laquelle il est estimé apte à l’exercice d’une activité professionnelle par le médecin conseil de l’assureur... Lire la suite
Historique
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
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L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des assurancesPosséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des res...Source : www.ffa-assurance.fr
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DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018,...Source : www.economie.gouv.fr
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Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...Source : www.lextenso.fr
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr
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L’assurance de groupe et la protection du consommateur | Lextenso.fr
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit des assurancesUn conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance...Source : www.lextenso.fr
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Droit de la consommationC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...Source : www.novethic.fr
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Quelle assurance pour une moto de collection ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit des assurancesVous avez une moto de collection et vous souhaitez l’assurer ? C’est une bonn...Source : www.bfmtv.com
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Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...Source : www.lemonde.fr