Bien sinistré et étendue de la protection de l'assurance du vendeur à l’acquéreur

Historique

• Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit des assurances
  Alors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathéd...
  Source : www.lemonde.fr
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• La collecte nette des assurance vie en 2018 a dépassé les seuils précédents grâce à la normalisation des rachats
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit des assurances
  De 5 Md€ en 2017, la collecte nette en assurance vie a fortement progressé en...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Bien sinistré et étendue de la protection de l'assurance du vendeur à l’acquéreur
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit des assurances
  Une promesse synallagmatique de vente portant sur un centre de tri postal dés...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur les sommes déductibles dans le cadre du versement du FGTI
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit des assurances
  La Cour de cassation précise la portée de l’article R. 422-8 du code des assu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La taxe attentat dans les contrats d'assurance
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  De nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée...
  Source : www.capital.fr
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• Conduire sans assurance n'est pas sans risques
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande s...
  Source : www.service-public.fr
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• Assurance-vie et information pré-contractuelle
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  La note d’information envoyée par lettre recommandée au domicile du souscript...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Pacte et transfert d'assurance vie
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  Courtiers, fintechs et autres professionnels du patrimoine profitent du proje...
  Source : www.cbanque.com
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• Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  La facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours...
  Source : www.capital.fr
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