L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement

Historique

• Fiscalité successorale avantageuse pour l'adoption d'un simple mineur
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre ado...
  Source : www.net-iris.fr
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• Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Le médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...
  Source : www.efl.fr
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• L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
  Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Héritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en t...
  Source : www.la-croix.com
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• Prix des assurances : quelle évolution en 2016 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Droit des assurances
  En 2015, le prix des assurances a augmenté plus que l’inflation : +1,6% pour...
  Source : entreprendre.fr
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• VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Lorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Mesures de simplification du Droit commercial
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...
  Source : www.net-iris.fr
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• Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de...
  Source : www.territoires.gouv.fr
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• Cession du bail de la débitrice en redressement judiciaire - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Sauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cessio...
  Source : www.gazettedupalais.com
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