La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
Publié le :
06/05/2021
06
mai
mai
05
2021
Source : www.autoritedelaconcurrence.frA la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence, à laquelle se sont joints plusieurs Etats membres de l’Espace économique européen (Belgique, Grèce, Islande, Pays-Bas, Norvège), la Commission a décidé d’ouvrir une procédure d’examen de l’opération de rachat de Grail par Illumina... Lire la suite
Historique
-
Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLa prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit commercial / Baux commerciauxLe tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces e...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L’assurance vie poursuit sa dynamique
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit des assurancesLa dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...Source : actu.fr
-
La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceA la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence,...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Partage judiciaire en matière de succession
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...Source : www.capital.fr
-
Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLe colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des assurancesLes règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les cour...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr