Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation

Historique

• Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne pres...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...
  Source : www.efl.fr
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• Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
  Source : www.constructioncayola.com
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• Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...
  Source : argent.boursier.com
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• L’assurance auto : quelques rappels
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...
  Source : business.lesechos.fr
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• La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
  Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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