Les réformes de l'assurance emprunteur se succèdent #droit #assurances
Publié le :
05/05/2015
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Source : www.lefigaro.frAprès la loi Chatel de 2008 visant à simplifier la résiliation de l'assurance de prêt, voici la loi Hamon de 2014 facilitant son transfert. L'objectif du législateur étant à chaque fois de faciliter les démarches des bénéficiaires de ces contrats d'assurance : souscription, résiliation, transfert de contrat... Lire la suite
Historique
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Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit commercialLors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...Source : www.toute-la-franchise.com
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Assurance-emprunteur : en changer peut rapporter gros
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Droit des assurancesIl peut être judicieux d'opter pour une assurance-emprunteur individuelle aux...Source : www.lesechos.fr
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Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit immobilierQue faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Quelle stratégie adopter pour vos #donations en #famille
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDons d'argent, dons manuels, donations simples ou donations-partages… Vous di...Source : www.lefigaro.fr
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Vol de voiture : quelles sont les garanties de l'assurance ?
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit des assurancesEn cas de vol de son véhicule et selon son assurance, il est possible de se f...Source : www.boursorama.com
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#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit immobilierLa vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...Source : www.lavieeco.com
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Les réformes de l'assurance emprunteur se succèdent #droit #assurances
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit des assurancesAprès la loi Chatel de 2008 visant à simplifier la résiliation de l'assurance...Source : www.lefigaro.fr
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BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialLa banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...Source : www.lesechos.fr
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Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialSous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...Source : www.net-iris.fr