Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire

Historique

• Quid des clauses abusives
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...
  Source : www.inc-conso.fr
  Lire la suite
• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Impact financier sur l'assurance d'un retrait ou d'une suspension de permis
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Lors d’infractions graves au Code de la route, un conducteur peut voir son pe...
  Source : www.cbanque.com
  Lire la suite
• Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit des assurances
  Vous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscr...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des coprop...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit de la consommation
  La société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par l...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite