La prescription de la garantie dommages-ouvrage

Historique

• Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  Le président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une co...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La prescription de la garantie dommages-ouvrage
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  Un syndicat de copropriétaires, se plaignant de désordres affectant les bâtim...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Frais en assurance-vie
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  La rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  L'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par testament
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  Le fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un é...
  Source : www.efl.fr
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• Rapport sur assurance crédit entreprise
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  L’assurance-crédit permet de garantir le règlement de sa facture à l’entrepri...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une...
  Source : www.ude-medef.com
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• Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  La loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en perm...
  Source : www.efl.fr
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• Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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