Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
Publié le :
10/09/2015
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Source : immobilier.lefigaro.frLa création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 2014. Sa teneur a été définie, plus d’un an après, dans un décret du 29 mai 2015, paru au Journal officiel du 31. Il s’applique à tous les contrats de locations nues (y compris les locations d’un local à usage mixte, professionnel et d’habitation) et meublées, dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire. Les colocations à contrat unique (c’est-à-dire quand le bail est signé par l’ensemble des colocataires) doivent aussi se conformer au bail type.... Lire la suite
Historique
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Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit immobilierC’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...Source : www.conseiljuridique.eu
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Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit immobilierLa création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...Source : immobilier.lefigaro.fr
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« Le piège fiscal des donations entre pacsés »
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEntre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base...Source : www.lemonde.fr
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Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union...Source : www.leparticulier.fr
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Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en #copropriété
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Droit immobilierUne information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...Source : www.net-iris.fr
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Comment se déroule la vente d’un bien issu d’une #succession ?
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn bien issu d’une succession entre dans une indivision successorale ou fait...Source : edito.seloger.com
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Mettre fin à une copropriété #immobilier
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit immobilierLes causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissout...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Location de vacances : avez-vous la bonne assurance ?
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit des assurancesMieux vaut être bien couvert par son assurance habitation même hors de chez s...Source : immobilier.lefigaro.fr
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DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Droit immobilierL’importante décision que vient de rendre la Cour suprême, réunie en chambre...Source : www.defrenois.fr