Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le :
08/11/2018
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2018
Source : immobilier.lefigaro.frL’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de location de violer la réglementation en ne supprimant pas de son site les annonces illégales et ainsi de s’approprier illégalement sa clientèle, selon une assignation que s’est procurée Le Figaro... Lire la suite
Historique
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L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...Source : www.economie.gouv.fr
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationDepuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...Source : www.touteleurope.eu
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Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...Source : www.economie.gouv.fr
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Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit de la consommationAfin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit de la consommationLa personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...Source : www.efl.fr
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Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLe montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’A...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distributionLe principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org