Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral

Historique

• Réagir face aux incidents lors d'une construction
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
  Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• L'assureur qui évoque des règles de déontologie ne peut cependant pas se soustraire à la clause, posée à titre d'obligation, du contrat d'assurance vie prévoyant le versement d'avance
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  Un souscripteur demande une avance égale à 90 % de la valeur de son contrat d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Taxation des successions : les français y voient une double imposition
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  La Commission européenne souhaite rendre l’assurance obligatoire pour les vél...
  Source : www.ebike-generation.com
  Lire la suite
• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite