Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
Publié le :
30/03/2021
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Source : www.moneyvox.frDans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un emprunteur immobilier, de s’assurer contre la perte d’emploi... Lire la suite
Historique
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L’assurance auto : quelques rappels
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Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceDaunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...Source : business.lesechos.fr
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La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxPar un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...Source : www.efl.fr
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Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...Source : www.efl.fr