Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier

Historique

• Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Les députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet prochain le proj...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Succession : diminuer les droits grâce à l’assurance vie
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance vie présente, parmi ses nombreux atouts, une fiscalité très avant...
  Source : www.toutsurlasuccession.com
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• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introductio...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Assurance dommages-ouvrage : la Commission européenne demande à la France de s'ouvrir aux assureurs de l'UE - Batijournal
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit des assurances
  La Commission européenne a demandé à la France de modifier une disposition de...
  Source : batijournal.com
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• La protection du conjoint survivant : une stratégie à revoir
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cadre d’une gestion de patrimoine, protéger le conjoint survivant pré...
  Source : www.lesechos.fr
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• Assurance-vie : faut-il choisir un fonds en euro ou des unités de compte ?
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit des assurances
  Jouer le risque ou jouer la sécurité ? Eternel dilemme auquel est confronté l...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Loi Hamon : résiliation à tout moment des contrats d'assurance
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assura...
  Source : www.net-iris.fr
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